La prise en charge des travaux supplémentaires dans un marché de travaux à prix global et forfaitaire

Le paiement des travaux supplémentaires est une cause récurrente de réclamations dans les marchés publics. Si la notion de prix global et forfaitaire oblige l’entreprise à être prudente et exhaustive dans son offre de prix, rien n’interdit la signature d’avenants portant accord sur le prix de nouveaux travaux, avec notification d’ordres de service afférents. Mais […]

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